Formalités Administratives

  • Désignation d’un Maître d’apprentissage.
  • Choix du CFA
  • Établissement et enregistrement du contrat d’apprentissage-par les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les Chambres d’Agriculture puis validation par la DIRECCTE.
  • Déclaration de l’embauche auprès de l’URSSAF avant le début du contrat.
  • Visite médicale d’embauche par la Médecine du Travail.

Circuit d’attribution de l’aide

1 – L’employeur

Il transmet à l’OPCO le contrat signé par l’apprenti et l’employeur, et visé par le CFA (Maximum 5 jours après le début d’éxécution du contrat).

2 – L’OPCO

A réception du contrat, le contrôle et le dépose auprès du Ministère du Travail (sous 20 jours dès réception du dossier).

3 – Les Services du Ministère du Travail (DGEPF)

Ils transmettent les informations des contrats éligibles à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour mise en place du paiement de l’aide.

4 – L’ASP

Elle verse l’aide à l’employeur en avance de la rémunération et vérifie ensuite la présence du salarié sur la base de la déclaration sociale nominative.